Mentions légales et conditions générales de vente

 

Article 1. Mentions légales

Le site Internet (ci-après le "Site" ou " Lua, coeur de chamane")  est édité par l'entreprise individuelle Lua, coeur de chamane.

Site : www.lua-coeur-de-chamane.com

Le site est hébergé par Wix 

http://fr.wix.com/

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : 00 1 415 639 9034

 

Lua, coeur de chamane est représentée par Brigitte Corne qui assure l'édition et la direction de la publication du site,

domiciliée au 79 rue des Thazards, 98 809 Boulari, Mont Dore, Nouvelle Calédonie.

Ridet : 569 129 002

Téléphone : +687 791303

mail : lua-coeur-de-chamane@mls.nc
 

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles « Lua, coeur de chamane» propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

"Lua, coeur de chamane" se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.

Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

 

Article 3. Définitions

Les termes utilisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

"Produits" : ensemble des biens et services proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à "Lua, coeur de chamane". 

"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site.

 

 

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en Francs pacifique XPF, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par "Lua, coeur de chamane" à tout moment.

Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

4.2. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier.

A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes, des durées et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes éventuels applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par "Lua, coeur de chamane.

Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par "Lua, coeur de chamane. 

 

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande.

Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : paiement par virement bancaire, chèque ou lien PayPal.

Il est précisé par ailleurs qu'aucun remboursement ne pourra être accordé après le début de l'exécution d'une Commande de soins, formations et programmes. 

 

Le Client garantit à "Lua, coeur de chamane" qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

 

"Lua, coeur de chamane" se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Article 6. Rétractation

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande de soins, programmes et formations laquelle est exécutée par l’envoi de liens de consultation valant livraison définitive.

En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

  

Article 7. Responsabilité

"Lua, coeur de chamane" ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

De même la responsabilité de "Lua, coeur de chamane" au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Les préconisations formulées dans les soins, formations et programmes se limitent à des "conseils généraux" et ne sont en aucun cas des conseils médicaux édictés par un professionnel de santé.

Les conseils ne substituent en aucun cas le conseil de santé, le diagnostic et le traitement qui pourrait être donné ou prescrit par un professionnel qualifié.

En cas de problème de santé de quelque nature que ce soit, vous devez toujours consulter un médecin ou un professionnel agréé.

 

"Lua, coeur de chamane" ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu des formations et programmes.

Si vous utilisez ou vous appuyez sur des informations de ces soins, accompagnements, formations ou programmes, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation personnelle.

Ces préconisations générales ne remplacent d’aucune manière les conseils prodigués par un professionnel de santé et adaptés à votre situation individuelle.

 

Article 8. Protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), la quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL ont été supprimées.

Des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande sont collectées sur "Lua, coeur de chamane". 

Ces données nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre  et le Client sont destinées exclusivement à l'usage de "Lua, coeur de chamane". 

 

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de "Lua, coeur de chamane", sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par "Lua, coeur de chamane". 
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de "Lua, coeur de chamane", il peut en informer à tout moment par e-mail  ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par "Lua, coeur de chamane" ou via le formulaire de contact du site.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

 

Ces contenus restent la propriété exclusive de  "Lua, coeur de chamane".

En conséquence, aucune utilisation de ces contenus ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation.

 

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

Article 11. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Nouméa.